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Modèle de document

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation

Je soussigné(e) <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, accepte que <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>, exerce la fonction de <Citation>tuteur ou curateur</Citation>/soit habilité, auprès de <Variable>lien de parenté</Variable>, <Variable>Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage</Variable>.

Fait à <Variable>commune</Variable> le <Variable>date</Variable>

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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