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POUR LES PARTICULIERS

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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

 

Mairie de Guilligomarc’h

8 Place de l’église
29300 Guilligomarc’h
Tél : 02 98 71 72 86
mairie@guilligomarch.com

Formulaire de contact

Horaires d'ouverture

Lundi - Mardi - Vendredi : 09h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
Mercredi - Jeudi : 09h00 à 12h00
Samedi* : 10h30 à 12h00 * Le Samedi, seule la permanence des élus est disponible

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