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POUR LES PARTICULIERS

Fiche pratique

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vérifié le 11/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Cette page ne détaille pas les conditions de prise en charge en cas de déplacement en outre-mer et à l'étranger.

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE

Barème des indemnités journalières
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire versée au titre des fonctions essentiellement itinérantes dans la FPT

Et aussi

Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

Travail

Pour en savoir plus

Communes de la métropole du Grand Paris

Legifrance