GUICHET VIRTUEL
Retrouvez les informations utiles à votre vie quotidienne.
POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Droits de douane des achats effectués à l'étranger
Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :
- de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F801">transfert d'argent liquide</a>,
- d'importation de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F804">tabac</a> et <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F812">d'alcool</a>,
- d'introduction de certaines <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F3161">marchandises sensibles</a> (armes, espèces sauvages menacées...).
Vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.
La situation varie selon que vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage dans <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou ailleurs.
Pour en savoir plus
-
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances