GUICHET VIRTUEL
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POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
S'installer en France : droits de douane
Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous déménagez pour vous installer en France depuis un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez aucune formalité douanière à réaliser. En revanche, si vous arrivez d'un autre pays, vous pouvez avoir des droits de douane et des taxes à payer sur vos biens personnels. Cependant, vous pouvez en être exonéré sous certaines conditions : on parle alors de <span class="expression">franchise douanière</span>. Ces franchises dépendent de votre situation.
Si vous vous installez en France à l'occasion de votre mariage, vous pouvez bénéficier d'exonération de droits de douane.
Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays hors <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Union européenne</a> , vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane au moins une fois pas année scolaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Importer un véhicule acheté à l'étranger
Direction générale des douanes et droits indirects
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Carte de libre circulation (passeport des marchandises)
Ministère chargé des finances