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POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span>.

Lorsqu'un logement est inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

Attention :

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F17293">taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV)</a>.

Situations où s'applique une taxe sur un logement vacant
Caractéristiques	Taxe sur les logements vacants (TLV)	Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Durée d'inoccupation du logement	1 an	2 ans
Localisation du logement	En zone tendue	Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R31293">EPCI</a>)
Personnes imposables	Propriétaire, usufruitier	Propriétaire, <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R58072">usufruitier</a>, preneur à bail à construction