Code du travail : article D4625-22

Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers

Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27

Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers

Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6

Suivi médical des saisonniers agricoles

Code rural et de la pêche maritime : article R717-16

Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles

Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1

Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles

Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1

Cas de dispense Vip salarié agricole