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POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Recours amiable en matière d'impôt
Vérifié le 19/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes en désaccord avec les services des impôts (problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt), vous disposez de voies de recours amiables. Contactez tout d'abord votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et, au besoin, au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
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Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
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Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances