Fiche pratique

Procédure de licenciement pour motif personnel

Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur qui envisage de <span class="miseenevidence">licencier un salarié pour motif personnel</span> doit doit convoquer le salarié à un <span class="miseenevidence">entretien préalable</span> et lui envoyer une <span class="miseenevidence">lettre de licenciement </span>si la décision de licencier est prise. L'employeur a la possibilité de <span class="miseenevidence">préciser le motif du licenciement</span> après envoi de la lettre, de sa propre initiative ou la demande du salarié. Un <span class="miseenevidence">préavis</span> est du au salarié (sauf en cas de faute grave ou lourde). L'employeur doit remettre les documents de fin de contrat.

L'employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire lorsqu'un salarié a un comportement fautif. L'employeur peut décider d'une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R60589">mise à pied conservatoire</a> le temps de la procédure.