Fiche pratique

Carnet d'entretien de la copropriété

Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété.

Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31644">syndicats secondaires</a>, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien mentionne les éléments suivants :

  • Adresse de l'immeuble
  • IdentitĂ© du <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2608">syndic de copropriĂ©tĂ©</a> en exercice
  • RĂ©fĂ©rences des contrats d'assurance souscrits par le <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2606">syndicat de copropriĂ©taires</a> avec leurs dates d'Ă©chĂ©ance
  • RĂ©fĂ©rences des <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2032">contrats d'assurance dommages ouvrages</a> souscrits pour le compte du syndicat de copropriĂ©taires dont la garantie est en cours
  • AnnĂ©e de rĂ©alisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, rĂ©fection de toiture, remplacement de chaudière) et identitĂ© des entreprises ayant rĂ©alisĂ© ces travaux
  • RĂ©fĂ©rences des contrats d'entretien et de maintenance des Ă©quipements communs et date d'Ă©chĂ©ance de ces contrats
  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F32059">Diagnostic technique global</a>
  • ÉchĂ©ancier du programme pluriannuel de travaux dĂ©cidĂ© par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des copropriĂ©taires

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2137">majorité simple</a>.

Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou aux études techniques réalisées.

Le carnet d'entretien doit être consultable en <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2608">accès en ligne proposé par le syndic de copropriété</a>.

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.

Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.