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POUR LES PARTICULIERS

Fiche pratique

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vérifié le 13/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter au nom de l'adopté ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine.

Adoption par un couple
Par une personne seule
Adoption de l'enfant de l'époux(se)

Code civil : articles 363 à 370-2

Transmission du nom (article 363)
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (pdf - 624.5 KB)
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)

Questions ? Réponses !

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

Et aussi

Adoption simple par un couple

Famille
Adoption simple par une personne seule

Famille
Adoption de l'enfant mineur de son époux(se)

Famille
Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille

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