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Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R11405">surface de plancher</a> supplémentaire.

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Aucune

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie

Plus de 20 m²

Demander un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.

Où s’adresser ?

Mairie

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

 Attention :

si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.

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