Code du travail : articles L3142-105 à L3142-116

Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (ordre public)

Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118

Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))

Code du travail : articles L3142-120 à L3142-124

Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (dispositions supplétives)

Code du travail : articles D3142-65 à D3142-72

Demande du salarié, réponse de l'employeur, au terme du congé ou du temps partiel (ordre public)

Code du travail : articles D3142-73 à D3142-76

Demande du salarié, réponse de l'employeur, au terme du congé ou du temps partiel (dispositions supplétives)