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Question-réponse

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

  • Entre 16 et 18 ans
  • Entre 12 et 16 ans
  • Entre 9 et 12 ans

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2246">catégorie C</a> et </span> <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a>
    • Avoir un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la <span class="miseenevidence">validation de l'année en cours ou de l'année précédente</span>

    Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

      Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

      Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">concours de tir internationaux</span>
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span>.

    • Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
      • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
      • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
      • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

      Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

    Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

    Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

    • Être sélectionné pour participer à des <span class="miseenevidence">concours de tir internationaux</span>
    • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
    • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

    Le jeune peut détenir au maximum 12 armes.

  • Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a> attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
    • Être membre d'une <span class="miseenevidence">association sportive agréée</span>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir</span>
    • Avoir <span class="miseenevidence">l'avis favorable de la Fédération française de tir</span>

    Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2248">catégorie D</a>, et ses munitions : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation</span> d'une personne exerçant <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R51442">FNIADA</a>
  • Avoir une <span class="miseenevidence">licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap</span>

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

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