Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

Dispositions générales sur les armes

Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1

Classement des matériels de guerre, armes et munitions

Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8

Dépôt et instruction des demandes

Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12

Décision de l'administration

Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19

Validité de l'autorisation

Code de la sécurité intérieure : articles R312-39

Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle

Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1

Tir sportif

Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49

Acquisition et détention des systèmes d'alimentation et des munitions

Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4

Conservation

Code pénal : articles 222-52 à 222-67

Sanctions

Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées