GUICHET VIRTUEL
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POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer le malus lors de la 1<Exposant>re</Exposant> l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R1222">réception communautaire</a>. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.
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Agence de la transition écologique (Ademe)