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Question-réponse

Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Dérogation demandée par le salarié
  • CDD
  • Salarié d'un particulier employeur

  • Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (<a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2454">CDD</a>) doit respecter une durée minimale de travail d'<span class="miseenevidence">au moins 24 heures par semaine</span>.

  • Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2014 (<a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2454">CDD</a>) ne doit pas respecter une durée minimale de travail.

  • Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié.

    La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

  • Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.

    Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

    La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

  • Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.

    Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.

  • Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

  • En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Le <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F104">salarié employé directement par un particulier</a> n'a pas à respecter une durée minimale de travail.