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POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général
En Île-de-France

Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10

Transports : cas général
Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16

Transports en Île-de-France

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Les transports scolaires en Île-de-France

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