Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14

Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à D422-13

Délivrance de la carte

Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22

Rémunération minimum

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15

Refus et retrait de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15

Refus et retrait de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : points 26 à 28

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens