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Fiche pratique

Échange d'un permis de conduire obtenu à l'étranger (installation durable)

Vérifié le 16/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous avez un permis de conduire délivré par un État <span class="miseenevidence">non </span> <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R55492">européen</a>, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire en France (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021). La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R50821">ANTS</a>. Suivant votre nationalité, vous devez faire votre demande dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions, un permis de conduire français vous est délivré.

  • Cas général
  • Vous avez un permis de conduire britannique
  • Vous êtes étudiant

L'échange de votre permis de conduire <span class="miseenevidence">non </span> <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R55492">européen</a> contre un permis français est obligatoire si vous vous installez en France.

En effet, un permis délivré par un État non <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R55492">européen</a> est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F1757">Votre permis britannique est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité.</a>

    Vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis britannique contre un permis français.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">demander l'échange</span> de votre permis britannique contre un permis français.

Si vous êtes étudiant étranger et avez un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2231">titre de séjour étudiant</a>, vous n'avez pas besoin d'échanger votre permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F1459">conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études</a>.

Pour être échangé, votre permis doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité
  • Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">votre résidence normale</a> avant de vous installer en France
  • Avoir été délivré par un État pratiquant <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_19.08.2021---_cle8171f6.pdf" format="application/pdf" poids="357.4 KB" target="_blank">la réciprocité d'échange de permis avec la France</a> .
  • Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F1402">légalisée</a> ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R47841">apostillée</a> si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F12956">traducteur habilité</a>

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
  • Avoir votre <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a> en France
  • Avoir un titre de séjour en cours de validité si vous n'êtes ni européen ni français
  • Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a> dans le pays de délivrance du permis
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Si nécessaire, avoir passé un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2686">examen médical d'aptitude à la conduite</a>. Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F21774">annulation</a> ou une <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F1685">invalidation</a> de votre droit de conduire

 Attention :

si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez passer <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=N530">l'examen du permis de conduire</a> en France.

  • Vous êtes étranger
  • Vous êtes européen (EEE, Andorre, Monaco, Suisse)
  • Vous êtes Français

Un permis délivré par un État non <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R55492">européen</a> est reconnu en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a>.

Vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français dans les délais suivants :

Délais pour demander l'échange du permis étranger contre un permis français

Situation

Délai pour échanger le permis

Titulaire d'une 1<Exposant>re</Exposant> <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=N110">carte de séjour</a>

Moins d'1 an après la date de remise de votre carte

Titulaire <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F39">d'un visa de long séjour valant titre de séjour</a>

Moins d'1 an après la date de validation du visa par l'<a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R31171">Ofii</a>

Titulaire d'un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (<a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=N106">Ofpra</a>)

Moins d'1 an après la date de remise du récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale

Si vous êtes <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R56962">européen</a>, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois de séjour en France et avant le 18<Exposant>e</Exposant> mois.

Vous devez en demander l'échange contre un permis français moins d'1 an après votre établissement en France.

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

  • Vous êtes étranger
  • Vous êtes européen
  • Vous êtes Français
  • Image couleur recto verso du permis de conduire original
  • Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F1402">légalisée</a> ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R47841">apostillée</a> si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F12956">traducteur habilité</a>
  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport</a>
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Attestation des droits à conduire de<span class="miseenevidence"> moins de 3 mois</span> délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
  • Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, <span class="miseenevidence">par un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France</span>.
  • Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a> dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...
  • Si vous avez un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Si vous êtes Français ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R56962">européen</a>, préparez les documents suivants :

  • Image couleur recto verso du permis de conduire original
  • Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F1402">légalisée</a> ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R47841">apostillée</a> si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F12956">traducteur habilité</a>
  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Attestation des droits à conduire <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span> délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
  • Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, <span class="miseenevidence">par un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France</span>
  • Justificatif de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande
  • Justificatif de la date d'arrivée en France. Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale...
  • Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a> dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...
  • Si vous avez un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
  • Image couleur recto verso du permis de conduire original
  • Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F1402">légalisée</a> ou <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R47841">apostillée</a> si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F12956">traducteur habilité</a>
  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • Attestation des droits à conduire <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span> délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
  • Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, p<span class="miseenevidence">ar un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France</span>
  • Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription pôle emploi, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
  • Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R2308">résidence normale</a> dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...
  • Si vous avez un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

La démarche est gratuite.

Après examen de votre demande, <span class="miseenevidence">votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité</span> (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

<span class="miseenevidence">Vous êtes contacté par SMS et mail.</span>

Le mail vous indique la démarche pour remettre votre permis de conduire.

En échange de votre permis, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span> de votre permis de conduire étranger.

<span class="miseenevidence">Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.</span>

Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois.

Il est notamment lié à la vérification de vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

  • en cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction,
  • et pour les <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis n'est <span class="miseenevidence">pas un </span> <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2390">permis probatoire</a> sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans.

  À savoir

il n'est pas possible d'obtenir le <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F2830">permis moto A</a> par échange. Un <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31083">permis moto A2</a> vous est délivré et vous devrez <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=F31119">suivre une formation</a> au bout de 2 ans pour obtenir le permis A.

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