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Fiche pratique

Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

Vérifié le 01/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Une personne détenue a des droits familiaux (par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche). Elle a également des droits sociaux et civiques (par exemple, elle peut voter aux élections). Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

  • Personne condamnée
  • Détention provisoire

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