Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24

Principes généraux

Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R37 bis

Conditions de durée d'assurance

Code de la sécurité sociale : article L161-21-1

Ouverture du droit à pension et liquidation

Code de la sécurité sociale : article L351-1-3

Principes généraux

Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36

Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-3

Articles D161-2-4-1 à D161-2-4-3 : reconnaissance de périodes équivalentes à des périodes d'incapacité permanente

Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-13

Conditions de durée d'assurance et demande de départ à la retraite

Décret n°2003-1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Articles 24 bis, 25

Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 %

Circulaire Cnav n°2018-24 du 23 octobre 2018 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés (pdf - 1 256 Ko)