Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  > Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère

Fiche pratique

Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère

Vérifié le 03/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin de faire authentifier un document français pour une démarche à l'étranger ? Par exemple, un certificat de naissance pour la conclusion d'un mariage ou un certificat d'absence de casier judiciaire pour l'obtention d'un emploi ? Dans <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R41270">l'Union européenne</a>, certains documents publics sont acceptés sans formalité d'authentification. Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays, 3 possibilités existent : légalisation, <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R47841">apostille</a>, ou dispense de formalités.

  • Pour un pays de l'Union européenne
  • Pour un autre pays

Certains documents publics français destinés à une autorité d'un pays de l'Union européenne sont acceptés sans formalité d'authentification. Des formulaires multilingues peuvent être joints à certains de ces documents pour éviter la nécessité de traduction. Les autres documents doivent être <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R47841">apostillés</a> sauf accord de dispense conclu entre la France et le pays concerné.

Pour authentifier un document français destiné à une autorité étrangère, la procédure varie selon les accords conclus entre la France et le pays destinataire : légalisation, <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R47841">apostille</a> ou dispense de formalités. Pour savoir quelle procédure s'applique, le ministère des affaires étrangères met à jour un récapitulatif des règles par pays.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus