Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE

Article 34 bis

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Article 57 (4°bis)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Article 41-1

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires

Articles 23-1 à 23-14

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Articles 13-1 à 13-13

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Articles 13-1 à 13-14