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POUR LES PARTICULIERS

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Livret de famille  > Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant

Fiche pratique

Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.

  • Votre enfant est né en France
  • Votre enfant est né à l'étranger

  • Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

  • Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (pdf - 2.1 KB)

    Page 66

  • Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)

    Informations sur le droit de la famille

  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Questions ? Réponses !

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

 

Mairie de Guilligomarc’h

8 Place de l’église
29300 Guilligomarc’h
Tél : 02 98 71 72 86
mairie@guilligomarch.com

Formulaire de contact

Horaires d'ouverture

Lundi - Mardi - Vendredi : 09h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00
Mercredi - Jeudi : 09h00 à 12h00
Samedi* : 10h30 à 12h00 * Le Samedi, seule la permanence des élus est disponible

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