Accueil particuliers  > Famille  > Protection juridique (tutelle, curatelle...)  > Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?

Question-réponse

Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?

Vérifié le 15/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour associer la famille à une mesure de protection, le juge et/ou le conseil de famille peut désigner un de ses membres en tant que subrogé tuteur ou subrogé curateur. Celui-ci joue un rôle important de <span class="miseenevidence">contrôle</span>. Il <span class="miseenevidence">surveille</span> les actes passés par le tuteur ou le curateur et doit <span class="miseenevidence">informer</span> le juge dès qu'il constate des fautes dans l'exercice de sa mission.

  • Subrogé tuteur
  • Subrogé curateur

Dans toute tutelle, sauf celle confiée au département pour un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance et qui n'a plus ses parents, un subrogé tuteur doit être désigné par le <a href="https://www.guilligomarch.com/guichet-virtuel?xml=R12897">conseil de famille</a> et choisi parmi ses membres. Si aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions du subrogé, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut être désigné. Le subrogé tuteur contrôle les actes du tuteur.

Le juge a la possibilité de désigner un subrogé curateur. Si aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions du subrogé, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut être désigné. Le subrogé curateur contrôle les actes passés par le curateur. Sa responsabilité peut être engagée.

Questions ? Réponses !

Et aussi